Protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, le cabinet dentaire Centre Dentaire SwissDenta SA, dont le siège est à Avry, décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations relatives à la protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p.ex. des membres de votre famille etc.), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y avez été autorisé et si ces données personnelles sont exactes.

 

1. Service responsable et contact

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Le responsable du traitement des données décrites dans la présente déclaration de protection des données est la société Centre Dentaire SwissDenta SA (ci-après « cabinet »), sauf indication contraire dans un cas particulier. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, en joignant une copie d'une pièce d'identité à des fins d'identification :

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Centre Dentaire SwissDenta SA

Route des Fontanettes 1

1754 Rosé

info@cdsdentiste.ch

 

2. Collecte et traitement des données personnelles, finalité du traitement des données

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Nous collectons et traitons en premier lieu les données personnelles des patientes et des patients pour lesquels nous effectuons un traitement dentaire. Nous collectons et traitons également les données d'autres personnes (p.ex. prestataires de services, conseillers, fournisseurs, utilisateurs du site web, visiteurs du cabinet, candidats).

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons collecter, enregistrer, traiter et transmettre à des tiers des données personnelles, directement ou par l'intermédiaire de tiers, en respectant à tout moment les normes de protection des données en vigueur.

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Nous collectons et traitons les données personnelles en particulier dans les cas suivants et aux fins suivantes :

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• Lors de l'ouverture, de la tenue et de la conservation de dossiers de patients en vue de l'admission de nouveaux patients, de la documentation de l'état de santé et du traitement et d'autres informations pertinentes ainsi qu'en vue de l'exécution de nos obligations contractuelles et légales envers les patients ;

• dans l'administration des dossiers des patients en vue de leur prise en charge, l'établissement d'estimations de coûts et de factures, les décomptes avec les assurances ;

• lors de contrôles et de traitements dentaires en vue de fournir des prestations de technique dentaire dans le cadre des soins dentaires et de remplir nos obligations contractuelles et légales envers les patients ;

• lorsque nous faisons appel à des tiers en vue de remplir nos obligations contractuelles et défendre nos intérêts vis-à-vis des patients (p.ex. technicien dentaire, laboratoire tiers, mais aussi prestataire de services de facturation) ;

• dans l'exercice de notre activité commerciale en général, afin de remplir nos obligations contractuelles et légales vis-à-vis d'autres tiers (p.ex. prestataires de services, consultants, fournisseurs) ;

• lors de la communication directe avec vous (p.ex. par lettre, par e-mail, par téléphone) ainsi que lors de votre visite personnelle dans notre cabinet à des fins de documentation ainsi que d'amélioration constante de nos processus et services internes ;

• pour les candidatures reçues en vue de l'examen d'une nouvelle embauche ;

• lors de la visite de notre site web, dans le but d'améliorer l'expérience individuelle de l'utilisateur, la présentation du site web et la possibilité de le trouver ;

• en cas de vidéosurveillance de la zone extérieure du cabinet à des fins de sécurité et de protection contre l'accès non autorisé aux locaux du cabinet ;

• dans le cadre de l'exercice de notre devoir de diligence ou de la défense de nos intérêts légitimes afin d'éviter les conflits d'intérêts, de garantir l'exactitude et la sécurité des données, de faire valoir nos droits (p.ex. facturation et encaissement, prévention de prétentions injustifiées à notre encontre, prévention d'une utilisation illicite des services, prévention des cas de fraude) ;

• dans le respect d'autres obligations légales ou réglementaires.

 

3. Catégories de données personnelles

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Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre relation avec nous et de l'objectif pour lequel nous les traitons. Outre vos données de contact, nous traitons éventuellement d'autres informations vous concernant ou concernant des personnes qui sont en relation avec vous (p.ex. membres de la famille). Ces informations constituent également des données personnelles sensibles (notamment des données relatives à la santé), en particulier pour nos patients.

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Nous collectons, si nécessaire, les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de la finalité pour laquelle nous les traitons :

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• Données de contact (p.ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;

• données personnelles (p.ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, situation familiale, copie de la carte d'identité, numéro AVS, données de l'assurance maladie) ;

• données relatives à la santé et au traitement (p.ex. informations sur l'état de santé [symptômes, analyses, diagnostics, maladies, allergies, thérapies, mode de vie], informations sur les peurs et les phobies, informations sur la prise de médicaments, informations sur les hospitalisations, informations sur les médecins traitants, rapports médicaux, données radiologiques, empreintes, scanners et images) ;

• données de facturation (p.ex. informations sur les coordonnées bancaires, estimations des coûts, montants des factures, état des paiements, assistance, représentant légal, informations sur les demandes de remboursement) ;

• données de candidature (p.ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, relevés de notes, CV, renseignements sur les références, résultats d'évaluation) ;

• données du site web (p.ex. données de sécurité et de réseau, adresse IP, informations sur l'appareil, informations sur le navigateur et l'utilisation du site web) ;

• enregistrements d'images et de vidéos dans le cadre de la vidéosurveillance des accès externes au cabinet ;

• données marginales sur les visites et la communication (p.ex. informations sur les visites, échanges de courriers électroniques, listes d'appels téléphoniques, canal de communication).

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Outre les données que vous nous fournissez directement, il se peut que nous recevions des données personnelles vous concernant de la part de tiers (p.ex. des données provenant de bases de données et de registres publics ; des données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ; des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles ; des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers ; des données vous concernant que nous fournissent des personnes de votre entourage ; des données relatives à votre solvabilité).

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4. Base juridique pour le traitement des données

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En règle générale, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

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• Conclure ou exécuter des contrats avec des patients, des collaborateurs et collaboratrices et d'autres tiers ;

• respect des obligations contractuelles, légales ou réglementaires ;

• défense d'intérêts légitimes (p.ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d'éventuels conflits d'intérêts) ;

• consentement explicite de la personne concernée.

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5. Utilisation de notre site web

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Le présent chiffre vous informe sur la collecte de données personnelles lors de votre visite et de l'utilisation de notre site web « https://www.dentiste-cds.ch ».

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5.1 Collecte de données et d'informations générales

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Chaque fois que le site web est consulté, une série de données et d'informations générales sont collectées. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis les types et versions de navigateurs utilisés ; le système d'exploitation utilisé par le système d'accès ; le site web à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site web (ce que l'on appelle le référent) ; les sous-pages web auxquelles un système d'accès accède sur notre site web ; la date et l'heure d'un accès au site web ; une adresse de protocole Internet (adresse IP) ; le fournisseur de services Internet du système d'accès ainsi que d'autres données et informations similaires qui servent à la défense contre les dangers en cas d'attaques sur notre infrastructure informatique.

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Ces données et informations sont nécessaires pour présenter correctement le contenu de notre site web ; pour optimiser le contenu de notre site web ; pour garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et de la technique de notre site web ainsi que pour fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

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En outre, notre cabinet peut évaluer ces données et informations d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données de son infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu'aux fins susmentionnées.

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5.2 Technologies de suivi

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Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site.

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Le cookie contient des informations qui sont liées au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

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En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site web et quelles saisies et réglages vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite sur notre site, que vous avez déjà été sur notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

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Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.

 

5.3 Google Analytics

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Nous utilisons Google Analytics afin d'obtenir des informations sur l'utilisation de notre site web, d'améliorer notre offre Internet et de pouvoir vous adresser de la publicité sur des sites web de tiers ou sur les médias sociaux.

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Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin sur l'utilisation d'un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs peuvent se trouver à l'étranger. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE.

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La transmission des données s'effectue normalement en raccourcissant les adresses IP, ce qui empêche l'identification des différents terminaux. Google raccourcit en principe les adresses IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, ce qui ne permet pas de vous identifier. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google peut éventuellement associer votre adresse IP à d'autres données de Google.

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5.4 Google Maps

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Sur notre site web, nous utilisons Google Maps, dont le responsable pour l'Europe est Google Limited Ireland. Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives (terrestres) afin de représenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et de faciliter un éventuel accès. Dès la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (p.ex. l’adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur.

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Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE. 

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5.5 Plugins de médias sociaux

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Sur notre site web, nous utilisons des plugins de médias sociaux de fournisseurs tiers. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Grâce à ces plugins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs. Nous utilisons les plugins suivants sur notre site web : LinkedIn, Facebook, Instagram. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré dans la page.

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La transmission des données pour l'affichage des contenus a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté chez le fournisseur tiers, vos données collectées chez nous sont en outre directement attribuées à votre compte existant chez le fournisseur tiers. Si vous activez les plug-ins, les informations sont en outre publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs tiers, de même que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Si vous souhaitez empêcher que les fournisseurs tiers n'attribuent pas les données collectées via notre site web à votre profil personnel dans le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins à l'aide de modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur, comme par exemple « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).

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5.6 Liens d'autres sites web

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Notre site web peut contenir des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Nous n'avons aucune influence sur ces sites web, leur contenu, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui y sont en vigueur. Nous déclinons donc toute responsabilité.

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6. Transfert et communication des données

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Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture de nos prestations, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous avez demandé de le faire. En règle générale, toutes les données personnelles sont transmises sous forme cryptée.

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Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

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• Prestataires de services médicaux (p.ex. fabricants de produits dentaires [attelles, prothèses etc.], techniciens, orthopédistes ainsi que d'autres professionnels de la médecine dentaire) ;

• prestataires de services administratifs (p.ex. fiduciaires, conseillers, prestataires de services de facturation et de recouvrement) ;

• prestataires de services informatiques (p.ex. fournisseurs de services informatiques, fournisseurs du hosting) ;

• tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles (p.ex. assurances [en particulier les caisses d'assurance maladie], autorités) ;

• tiers dans le cadre de la défense de nos intérêts (p.ex. autorités, tribunaux, avocats, associations professionnelles [en particulier la Société suisse des médecins-dentistes]).

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Nous concluons avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom en tant que sous-traitants des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. En règle générale, nos prestataires de services sont situés en Suisse. Certaines données personnelles peuvent également être transmises dans l'EEE, aux États-Unis (p.ex. données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d'autres pays du monde. Si un transfert de données vers d'autres pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat s'avère nécessaire, celui-ci s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE (p.ex. dans le cas de Google) ou d'autres instruments appropriés.

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7. Durée de conservation des données personnelles

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Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pour la durée de l'ensemble de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à notre encontre (c.à.d. notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (p.ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, peuvent éventuellement s'appliquer aux données d'exploitation (p.ex. journaux de système, logs).

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8. Sécurité des données

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Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'adoption de directives et de formations internes, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, des sauvegardes.

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9. Obligation de fournir des données personnelles

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Dans le cadre de notre activité, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à la prise en charge et à l'exécution de nos prestations et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

 

10. Vos droits

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Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement des données personnelles :

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• Droit d'accès aux données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet, au but du traitement, à l'origine ainsi qu'aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises ;

• droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes ;

• droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;

• droit d'exiger la suppression des données personnelles traitées ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de s'opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment, sans indication de motifs, un consentement au traitement de données personnelles ;

• droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, si la loi le prévoit.

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Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à l'adresse indiquée sous chiffre 1.

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Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

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11. Modification de la déclaration de confidentialité

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Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.

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Version du 01.09.2023